Intervention de Serge Letchimy

Je me suis inspiré d'un document signé très récemment par François Fillon et qui visait à clarifier la situation en Corse. Les consultations des institutions locales – départements et région – se déroulent parfois dans l'irrespect des formes. Il arrive même que l'on procède à ces consultations alors que le débat a lieu ici, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un décret.

François Fillon rappelle à juste titre qu'il faut absolument respecter les délais prévus pour la consultation : un mois, ou quinze jours en cas d'urgence. En effet, les textes soumis aux assemblées ne sont pas faciles, touchent le plus souvent à de nombreux domaines et nécessitent une expertise. Il est donc essentiel de consulter les institutions locales en respectant absolument les délais qui leur sont consentis.

Or j'ai noté un abus de l'urgence, au nom de laquelle on vous demande de donner un avis en quarante-huit heures ! Il s'agit d'une atteinte à la démocratie. Le texte prévoit qu'en cas d'urgence, l'avis de l'Assemblée de Martinique doit être transmis au représentant de l'État dans un délai de quinze jours ; je propose que la demande de procédure d'urgence soit motivée, afin de rendre caduque une consultation « bidon » qui ne respecterait pas le délai de rigueur.