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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendements 75 76 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Levons toute ambiguïté : les termes : « développement économique » recouvrent bien l'ensemble des éléments visés par M. Marie-Jeanne. Je lui indique par ailleurs respectueusement que, si l'on voulait vraiment tout énumérer, il faudrait y ajouter le développement éducatif. Je lui propose donc de retirer ses trois amendements dans la mesure où ils sont satisfaits.

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