Amendement N° 77 (Retiré)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 390, substituer aux mots :
« et culturel »
les mots :
« , sanitaire, culturel, énergétique, touristique et scientifique ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de confirmer la compétence de la collectivité territoriale de MARTINIQUE en matière de développement sanitaire, culturel, énergétique, touristique et scientifique.
Cela confirme les compétences déjà exercées par les collectivités régionale et départementale de Martinique.
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