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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendements 75 76 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

S'agissant des compétences de l'assemblée en matière de développement, l'amendement n° 75 vise à insérer, à l'alinéa 385, après le mot : « culturel », le mot : « , énergétique ».

L'amendement n° 76 vise à insérer, à l'alinéa 385, après le mot : « culturel », le mot : « , touristique ».

Enfin l'amendement n° 77 vise, à l'alinéa 390, à substituer aux mots : « et culturel », les mots : « , sanitaire, culturel, énergétique, touristique et scientifique ».

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