Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Pourquoi, alors, avoir accepté mon amendement en commission ? En maintenant le texte en l'état, vous restreignez l'esprit de la Constitution. Je considère que la formulation selon laquelle « l'assemblée de Martinique règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale de Martinique » est totalement fermée. Que signifie l'expression : « les affaires de la collectivité territoriale de Martinique » ? Vous restez dans le domaine conceptuel et demeurez restrictifs.

Il faut au contraire ouvrir des perspectives liées aux réalités de ces collectivités, et surtout leur appliquer le principe de subsidiarité. Vous n'êtes pas maîtres, en effet, de l'interprétation qu'on pourra faire du texte tel qu'il est rédigé. N'importe qui, demain matin, peut considérer qu'on ne peut pas aller beaucoup plus loin. Nous nous situons, nous, dans une perspective d'évolution. Vous devez au moins préciser que, pour cette collectivité, les limites sont balisées et qu'on ne pourra pas changer d'interprétation demain.

Développement et singularité doivent être accompagnés d'autres principes de décentralisation que ceux prévus par le texte ; c'est pourquoi je maintiens le présent amendement.