Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 55
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement que j'avais déposé en commission réservait pour un tiers des membres de l'assemblée le droit de demander une session spécifique avec un ordre du jour déterminé. Il me paraît acceptable de prévoir que le président fixe l'ordre du jour, car c'est lui qui doit convoquer l'assemblée. Avis favorable.
(L'amendement n° 55 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
