Amendement N° 55 (Adopté)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 25 juin 2011 par : M. Letchimy.
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 207 :
« le président de l'assemblée après consultation des vice-présidents. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre plus claire et plus opérationnelle la procédure de convocation de l'assemblée et de l'expurger des difficultés que recèle le mécanisme prévu par le texte actuel.
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