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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit de corriger des références inexactes.

(L'amendement n° 30 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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