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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 27 novembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 1er, amendements 436 839

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Si l'action positive, dont la transposition de cette directive permettrait la légalisation, n'est pas aujourd'hui dans la loi française, c'est parce que le Gouvernement ne l'a pas voulu. Si Mme la ministre nous disait que le Gouvernement s'apprête à transposer la directive pour inscrire l'action positive dans la loi française, ce serait de nature à changer le débat. Mais ce n'est pas le cas.

J'observe que si ce type d'amendement surfe sur un mouvement sympathique,…

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