Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 3, amendement 73
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si l'on prévoit un rapport, il sera nécessairement détaillé et chiffré, sinon il ne servirait à rien. Et si l'on ne précise pas en quoi il doit être détaillé et chiffré, l'ajout de ces deux termes n'apporte rien de plus en droit positif. N'alourdissons pas le texte, même si cela ne change rien sur le fond.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
