Intervention de Christiane Taubira

Vous ne pouvez pas continuer à dire cela, madame la ministre ! Les maires ont rencontré les deux sénateurs qui étaient en mission et ils leur ont fait part de leur volonté. Vous ne pouvez pas continuer à dire que le choix de la commission permanente résulte d'une volonté non exprimée de la majorité. Je rappelle que la majorité est quand même constituée par l'unanimité du conseil général, trois parlementaires sur quatre, plus les maires qui se sont exprimés auprès des sénateurs. Mais ce n'est même plus le sujet, et je ne comprends pas que cet argument revienne.

L'objet de l'amendement est de regarder comment fonctionne la gouvernance choisie et comment pourrait fonctionner l'autre modèle de gouvernance. Vous pouvez y opposer que vous n'avez pas envie de regarder, que les choses sont définitives et que cette proposition est nulle et non avenue. Mais ne me dites pas que c'est une affaire de délibération du conseil général.

Pour la deuxième fois, vous vous référez au congrès qui ne s'est pas tenu au mois de mai. Pardon de rappeler qu'il n'a pas eu lieu faute de quorum parce que la majorité du conseil régional a décidé de ne pas se présenter au congrès. Voilà un rapport aux institutions pour le moins singulier, sinon incongru ! Ce congrès ne s'étant pas tenu, il n'a pas pu se prononcer par délibération parce que la fameuse majorité du conseil régional, favorable à la commission permanente, seul avis que vous voulez entendre, a considéré – avec raison puisque vous l'aviez déjà entendue – qu'elle n'a pas à se présenter à un congrès et à faire fonctionner une institution démocratique.

L'objet de l'amendement est donc d'accepter de regarder le fonctionnement de la gouvernance, pas de regarder dans le rétroviseur où l'on verrait que les torts sont partagés de façon très déséquilibrée.

(L'amendement n° 2 rectifié n'est pas adopté.)