Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Taubira.
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant pour l'Assemblée de Guyane l'opportunité de la mise en place d'un mode de gouvernance structuré autour d'une assemblée et de son président d'une part, et d'un conseil exécutif et de son président d'autre part.
Exposé Sommaire :
Le Présent amendement propose à la discussion un mode de gouvernance alternatif pour la future Assemblée de Guyane, considérant que le mode de gouvernance proposé dans l'actuel projet de loi ne répond pas aux enjeux de la Collectivité unique de la Guyane.
Cette demande d'une autre gouvernance a été exprimée à la fois par les quatre parlementaires de la Guyane, les membres du groupe 'Démocratie et probité' du Conseil régional, et les élus du Conseil général de la Guyane qui ont adopté une délibération en ce sens le vendredi 17 juin 2011.
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