Intervention de Christiane Taubira

L'intérêt de cet amendement est d'appréhender la question de la gouvernance sous l'angle de son efficience par rapport aux problèmes qu'il faudra traiter. Le choix a été fait dans des conditions sur lesquelles nous n'avons pas cessé de nous interroger : qui l'a proposé ? Est-ce une décision démocratiquement fondée ?

Si le choix avait été fait sur la base d'une majorité incontestable, on pourrait considérer que celle-ci prend ses responsabilités. Or, même s'il demeure une petite ambiguïté dans la rédaction approximative de la délibération du conseil général, la majorité des élus a choisi une autre forme de gouvernance que celle actée par la loi sous la forme d'une commission permanente. Cet amendement, tout en admettant ce choix, ouvre la possibilité de regarder comment cela fonctionne.

En toute amitié, monsieur le rapporteur, l'argument de l'étude d'impact n'est pas convaincant. Il est même pernicieux : d'une part, l'étude d'impact comporte des erreurs non négligeables, par exemple s'agissant des effectifs en personnels d'une collectivité ; d'autre part, son introduction même explique que cette création de collectivité unique provient d'une volonté tout à fait récente, exprimée au travers des mouvements sociaux et de la consultation. L'étude d'impact ne peut pas être une référence, car elle n'a pas la profondeur et le relief requis par un certain nombre de sujets. Mieux vaut l'oublier jusqu'à la fin du débat !