Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 2, amendement 2
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Loin de moi l'idée de comparer ma collègue à un sparadrap, fût-ce celui de Tintin !
Le projet de statut est, par essence, politique, au sens noble du terme ; il ne peut pas reposer sur un quelconque rapport bureaucratique. Qu'on soit d'accord ou pas avec ce choix politique, il faut le respecter.
Si, par la suite, une évolution apparaissait souhaitable, ce serait sur le bilan d'une expérience de quelques années de fonctionnement que pourraient être faites des propositions, tâche qui reviendrait plutôt au congrès des élus. Pour l'heure, cette démarche est non avenue.
Du reste, même si cela risque de ne pas être totalement convaincant pour notre collègue, ce rapport existe, en quelque sorte, sous la forme de l'étude d'impact déposée au Sénat en même temps que le projet de loi.
Laissons du temps au temps. Laissons ce statut vivre sa vie, au rythme des échéances connues, et d'abord celle de 2014. On peut déjà s'attendre à un certain nombre de difficultés, mais ce serait la même chose ailleurs qu'en Guyane et en Martinique. On ne crée pas de nouvelles collectivités avec leurs institutions sans les difficultés auxquelles chacun peut penser. Avec le temps, le cas échéant, nous pourrons y revenir. Pour l'instant, il n'en est pas question. Avis défavorable à l'amendement.
