Intervention de Serge Letchimy

Un choix a été fait, Mme Berthelot a fait une proposition que le Gouvernement refuse. Tranchons maintenant, et votons !

Cela dit, il ne faut pas donner le sentiment qu'accoler le terme « consultatif » n'a pas de sens. Cela a un sens. Nous avons bien aujourd'hui un Conseil économique et social, pas un Conseil consultatif économique et social. L'ajout du terme « consultatif » est lié au choix de ne pas donner aux Bushinenge et aux Amérindiens le sentiment qu'à côté de l'assemblée de la collectivité unique et du conseil économique et social, ils auront leur propre conseil. Cet ajout crée une suspicion légitime. Il faut la lever et dire pourquoi vous avez choisi de préciser qu'il s'agit d'une instance consultative. Autrement, il faudrait, de façon logique, ne pas parler du CES mais du Conseil consultatif économique et social.

Mais vous avez fait un choix. Votons !

(L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)