Amendement N° 60 (Rejeté)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo.
I. - À l'alinéa 459, supprimer le mot :
« consultatif ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 460 à 465, à la première phrase de l'alinéa 466 et aux alinéas 468 à 470.
Exposé Sommaire :
La fonction consultative du Conseil des populations amérindiennes et bushinenge est précisée dans ses attributions fixées par la loi; Il n'y a pas lieu de l'inclure dans l'intitulé du Conseil. C'est le cas pour les autres organes consultatifs de la Collectivité de Guyane tout comme pour le sénat coutoumier de la Nouvelle Calédonie.
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