Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 60
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'Assemblée n'a pas à se préoccuper de cosmétique ni d'esthétique. La loi prévoit que ce conseil est consultatif ; je ne vois pas ce qu'il y a d'infâmant ou de gênant à le rappeler dans son titre. Qu'il ne soit pas délibératif n'enlève rien à la qualité des membres du conseil et à leur capacité de proposition.
Il est bon que les choses soient dites et, pour dire le fond de ma pensée, je ne voudrais pas qu'en enlevant le terme « consultatif », on laisse à penser que le conseil aurait plus de pouvoir qu'il n'en a en réalité.
