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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

C'est le rajout qui me gêne. Le statut juridique du conseil des populations amérindiennes et bushinenge est clairement posé dans la loi. Pourquoi le rappeler dans son titre ?

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