Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 60
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a, je crois, rien d'infamant à être un organe consultatif. Les membres de ce conseil sont désignés, et non élus, et la suppression de l'adjectif « consultatif » n'ajouterait rien, ni ne retirerait rien d'ailleurs. C'est dans cette logique que j'émets un avis défavorable.
Ce n'est pas le premier organe qui est qualifié de consultatif et encore une fois, cela n'a rien de discriminatoire ou de stigmatisant – je le redis puisque tout à l'heure, certes dans un autre contexte, les mots très forts de stigmatisation ou d'humiliation ont été employés. Cela revient simplement à tenir compte de la réalité des choses.
