Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 19
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je maintiens mes propos, d'autant qu'ils trouvent une confirmation dans l'amendement n° 20 , lequel vise à confier au président du nouveau conseil la gestion du personnel mis à sa disposition. Les amendements de Mme Taubira forment un ensemble cohérent, qui repose sur une approche qui n'a rien d'illégitime, mais qui montre bien qu'il s'agit de créer une administration autonome avec un président qui gère le personnel et qui peut être l'ordonnateur du budget. Or ce n'est pas l'esprit de la loi.
L'amendement n° 19 pris isolément pourrait fort bien être accepté, mais il faut bien voir qu'il forme avec l'amendement n° 20 un ensemble sous-tendu par la volonté de créer une administration propre.
Pour ces raisons, et par cohérence, je maintiens l'avis défavorable de la commission. Nous nous sommes donc très bien compris, madame Taubira, il n'y a aucune ambiguïté sur le sujet : nos points de vue sont simplement différents.
