Intervention de Christiane Taubira

Les conseils actuels ont des crédits mais n'ont aucune liberté pour en disposer : ils sont totalement dépendants. Serge Letchimy a donné l'exemple des études.

On peut toujours se cacher derrière son petit doigt. Je veux bien que vous nous rameniez à une vision un peu rousseauiste de la vertu naturelle des hommes qui dirigent des institutions. Je suis toute prête à y croire, étant une optimiste invétérée. Je veux bien que vous nous rameniez au droit commun : à ce moment-là, il suffit de lever la séance et d'arrêter la discussion sur ces collectivités uniques, pour l'heure sans équivalent dans l'architecture générale des institutions de la République.

Je dis simplement que cet amendement pose la question de la liberté d'expression, d'analyse, d'avis, d'initiative de ces conseils. Il n'implique en rien une modification du montant du budget et des règles à respecter pour son exécution. Nous ne sommes pas en train de créer une autre institution mais de redonner au conseil unique la mission qui avait été dévolue aux deux conseils dont il émane au moment de leur création, à savoir apporter un avis libre et éclairé aux collectivités. Vous avez le droit de penser que ce n'est pas souhaitable, mais c'est cela le sujet, et rien d'autre.