Intervention de Philippe Gosselin

Je ne veux pas faire de procès d'intention aux nouveaux conseils en les soupçonnant de suivisme et de docilité. Il reviendra à chacun d'entre eux de manifester la volonté de s'émanciper.

Comparaison n'est pas raison, je le sais bien, mais je soulignerai que les conseils économiques, sociaux et environnementaux attachés aux régions en métropole, dont le personnel est mis à disposition par les assemblées, ne connaissent pas de problèmes particuliers.

Nous pouvons fort bien envisager la même chose pour les collectivités d'outre-mer. Qu'à l'avenir il y ait une évolution, c'est fort possible – je n'insulterai pas l'avenir. Mais à ce stade, il ne paraît pas nécessaire de marquer cette autonomie budgétaire dans la loi en faisant du président l'ordonnateur du budget de son conseil, comme s'il s'agissait d'une administration parallèle. Cela risquerait de donner l'idée qu'il existe une deuxième assemblée alors que ce n'est pas le cas : l'assemblée délibérante est bien l'assemblée territoriale.