Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 19
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'entends bien le souci louable d'autonomie et de responsabilité qui sous-tend cet amendement. Reste que la loi prévoit la mise à disposition des moyens financiers par l'assemblée. Il y aura une nouvelle assemblée, un nouveau conseil, dont les membres seront parfois les mêmes que ceux des conseils précédents mais dans un ensemble renouvelé ; nous pouvons aussi faire confiance à leur volonté d'aller de l'avant. Cette autonomie se trouvera induite par la force des nouvelles institutions.
L'amendement risque de créer une sorte d'administration parallèle, avec un nouvel ordonnateur, qui, plutôt que de simplifier les choses, constituerait un élément redondant de nature à rendre le système plus rigide et plus complexe. Avis défavorable.
