Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement porte sur une question qui se pose depuis plusieurs années – je me souviens en avoir débattu dès la fin de l'année 1997 et au début de l'année 1998, à propos de la loi du 6 mars 1998 : il s'agit de l'autonomie financière des conseils consultatifs qui vont fusionner en un conseil unique. Dans l'état actuel des choses, le budget qui leur est dévolu fait l'objet d'une ligne budgétaire propre, mais est géré par le conseil régional. Or, nous observons sur le terrain que cette absence d'autonomie financière affecte également l'autonomie de pensée, la liberté de l'analyse et entrave l'expression de l'avis.

Nous entendons, par cet amendement, non pas viser un budget extravagant, plus élevé que celui qui existe déjà, mais créer les conditions d'une autonomie de gestion dans le cadre juridique de la comptabilité publique afin de permettre au président du conseil de disposer de son budget et assurer du même coup une plus grande liberté d'expression au sein du conseil.

Actuellement, je constate – et j'assume l'entière responsabilité de mes propos – une très grande déférence de la part des deux conseils lorsqu'ils sont appelés à donner un avis, notamment s'agissant des budgets. Ce n'est pas l'esprit dans lequel ces conseils ont été institués : il s'agissait de faire appel à des personnalités issues de la société civile afin qu'elles portent un autre regard sur le budget des collectivités et leurs actions. Il faut que les membres des conseils disposent de la liberté d'exprimer leur avis.