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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 18

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

J'ajoute que cette question sera traitée au moment de la préparation du décret, ce qui nous donnera un peu plus de souplesse.

Avis défavorable.

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