Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 18 (Retiré)

Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Taubira.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 179, insérer l'alinéa suivant :

« Chaque section comporte chacune le même nombre de membres. ».

Exposé Sommaire :

Le Présent amendement vise à éviter un déséquilibre entre les deux sections du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion