Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 18
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'un côté, il y a trente-huit membres pour le conseil économique et vingt-deux de l'autre, pour l'actuel conseil environnement, culture et éducation. Cela étant, je ne suis pas certain qu'il faille inscrire un chiffre précis dans la loi. Il me semble plus intéressant de prendre en compte la représentativité des organisations. Un ou deux membres de plus dans telle section ou un ou deux de moins dans l'autre, peu importe.
Il serait plutôt dommage de figer ces modalités dans la loi, en enlevant toute souplesse et toute possibilité de modification, à moins de revenir sur cette organisation par des amendements ou de nouvelles dispositions législatives.
Pour cette raison avant tout d'ordre pratique – même si des conséquences juridiques sont en jeu –, l'avis est défavorable.
