Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 16
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me réjouis de cette unanimité.
(Le sous-amendement n° 65 est adopté.)
(L'amendement n° 16 , sous-amendé, est adopté.)
