Amendement N° 16 (Adopté)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Sous-amendements associés : 65 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Taubira.
Compléter l'alinéa 174 par la phrase suivante :
« Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane exerce les compétences particulières dévolues aux conseils consultatifs de la région outre-mer ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision des compétences dévolues au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation en Guyane.
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