Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 2, amendement 16
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis favorable à l'amendement n° 16 sous réserve du sous-amendement n° 65 , qui précise qu'il ne s'agit pas du seul conseil consultatif de Guyane mais « des régions d'outre mer ». Le cadre juridique précis est la section 2 du chapitre III du livre IV de la quatrième partie.
