Intervention de Christiane Taubira

Il fallait dire au conseil général qu'on a l'impression qu'il propose les deux organisations dans une même délibération et qu'il doit clarifier les choses. Vous avez passé votre temps à dire à la représentation nationale que la majorité des élus avaient choisi ce mode de gouvernance. C'est une contrevérité, madame la ministre ! Nous avons rectifié les choses. Comme le disait ma collègue tout à l'heure, assumez les raisons, sans doute excellentes à vos yeux, pour lesquelles vous avez choisi l'option exprimée par la majorité du conseil régional. En tout état de cause, ce n'est pas la majorité des élus de Guyane qui a choisi la gouvernance par une commission permanente.

J'en viens à mon amendement n° 16 , qui concerne le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane. Le texte de loi précise que l'assemblée de Guyane est assistée d'un conseil économique sans en préciser les compétences. On peut considérer que c'est implicite. De la même façon que la collectivité unique va assumer les compétences du conseil régional et du conseil général, on peut supputer que le conseil né de leur fusion assumera les compétences des deux conseils consultatifs qui existaient auparavant.

En fait, les conseillers sortants ont fait part de leur inquiétude. Il ne serait pas préjudiciable de préciser dans le texte que les compétences de ce nouveau conseil seront celles des deux conseils.