Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous avez déposé, madame la députée, un amendement proposant un autre mode d'organisation de la collectivité de Guyane.

Vous laissez entendre qu'il n'y a pas une majorité d'élus pour suivre la proposition formulée par le Gouvernement dans ce texte. Je vous rappelle toute la procédure engagée depuis le moment où le chef de l'État est venu en Martinique, puis en Guyane, pour présenter, à l'issue de la consultation, la méthode de travail qui permettait à chacun de s'exprimer.

La position des élus régionaux est claire, comme vous l'avez rappelé.

Vous laissez entendre que les élus du département, eux, seraient plutôt favorables à votre projet. Je n'arrive pas à comprendre, aujourd'hui, la position des élus départementaux, puisque, dans une délibération qui m'avait été adressée le 26 octobre 2010, ils proposaient à la fois : « une Assemblée territoriale, un Président d'Assemblée territoriale, une Commission permanente de treize membres présidée par le président de l'Assemblée, un Conseil exécutif et son Président ». Les deux modèles coexistaient dans la même délibération.

Je n'ai pas trouvé beaucoup de clarification dans la délibération qui nous a été transmise le 7 janvier 2011, suite à la consultation sur le projet de loi, mais essentiellement des interrogations.

Vous pouvez comprendre qu'après plus d'un an et demi de négociations, de présentations, de réunions, de concertation, sur la base des documents en notre possession, nous puissions effectivement considérer que le modèle qui ressortait de la délibération du Conseil régional et des déclarations de quelques élus du département, que nous n'étions pas loin de ce qu'il fallait proposer pour la Guyane.

J'émets un avis défavorable à l'amendement pour toutes ces raisons. Je vous invite, madame la députée, à considérer que nous sommes dans le cadre d'une évolution institutionnelle. Si, demain, une majorité différente souhaite modifier le statut, après en avoir délibéré et avoir fait des propositions en ce sens, nous serons ouverts. Mais pour l'instant, nous travaillons sur ce texte.