Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 29 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Taubira.
I. - À l'alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot :
« Guyane »,
insérer les mots :
« , le conseil exécutif de Guyane ».
II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Les membres du conseil exécutif de Guyane sont élus parmi les membres de l'Assemblée de Guyane ; les élus appelés à siéger au conseil exécutif et son président ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire à ce titre. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à structurer la future Assemblée de Guyane autour d'un Conseil Exécutif et de son président d'une part et d'une Assemblée et de son président d'autre part, plutôt qu'une commission permanente qui manifestement n'est pas calibrée aux enjeux et aux défis de la Guyane.
Il se fonde sur la délibération du Conseil général de Guyane datée du 17 juin qui s'est prononcée en faveur de ce mode de gouvernance.
Les élus de Guyane se sont donc en majorité pour une gouvernance sur le modèle de l'Assemblée territoriale de Corse (Conseil général, groupe Démocratie et probité au Conseil régional, quatre parlementaires).
Le mode de gouvernance proposé n'aggrave pas les dépenses de l'État dans la mesure où les membres du Conseil Exécutif ne perçoivent pas d'indemnités supplémentaires pour leur mandat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.