Intervention de Christiane Taubira

L'amendement n° 1 rectifié concerne la gouvernance. La ministre nous a dit à plusieurs reprises que le mode de gouvernance choisi pour la Guyane dans cette loi ordinaire, émane d'une volonté au moins majoritaire – je ne me souviens plus du qualificatif exact – des élus de Guyane. J'ai pourtant rappelé hier qu'arithmétiquement parlant, cette demande est minoritaire. Autant la majorité du conseil régional a souhaité une gouvernance sous forme de commission permanente, autant le conseil général s'est prononcé à l'unanimité pour une gouvernance collégiale. Trois parlementaires sur quatre ont également choisi ce mode de gouvernance.

Je demande donc l'introduction dans le texte d'une gouvernance collégiale pour la Guyane. Cet amendement est rectifié pour échapper, cette fois, à l'irrecevabilité financière sur le fondement de l'article 40 de la Constitution, il y est précisé : « les élus appelés à siéger au conseil exécutif et son président ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire à ce titre. »

Je rappelle que la Guyane couvre 91 000 kilomètres carrés, c'est un territoire extrêmement enclavé, une jeunesse nombreuse, de grands enjeux et de grandes urgences. La commission permanente n'est manifestement pas calibrée pour s'en saisir, pour preuve, la commission permanente actuelle du conseil régional a du mal à fonctionner parce qu'elle se réunit très occasionnellement, et en à peine plus d'un an d'exercice elle n'a pas atteint son quorum par quatre fois. Il y a donc nécessité de mieux calibrer cet organe exécutif, qui aura pour charge d'assurer les missions actuellement dévolues au conseil général et au conseil régional. La commission permanente ne nous paraît pas le mode de gouvernance optimal pour cela. C'est pourquoi cet amendement vise à introduire un conseil exécutif de Guyane.