Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 28 juin 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 9
Roland Muzeau :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 9 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 12 est adopté.)
