Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 11 .

La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact