Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ;

Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma