Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 bis, amendements 34 98
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Le Gouvernement partage pleinement l'avis de la commission. L'évaluation des détenus est essentielle. C'est quelque chose de nouveau et de scientifique qui a vocation à devenir un véritable instrument de lutte contre la récidive.
(Les amendements identiques nos 34 et 98 ne sont pas adoptés.)
(L'article 9 bis est adopté.)
