Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 bis, amendements 34 98
Élisabeth Guigou, présidente :À l'article 9 bis, je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 34 et 98.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 34 .
