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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J'entends que le débat n'est pas clos mais qu'il ne peut être tranché aujourd'hui, ce que je peux admettre.

Je rappelle seulement qu'il s'agissait de permettre à la victime non pas de faire appel, mais simplement d'être présente ou représentée et de s'exprimer devant les instances chargées de l'application des peines.

Cela dit, au vu des différents éléments, je comprends parfaitement que c'est un débat qui a une cohérence. Or nous sommes soucieux de la cohérence, comme de la défense des victimes. Nous ne sommes pas encore dans cette logique, mais je veux croire que l'on chemine. Je retire donc mon amendement.

(L'amendement n° 23 est retiré.)

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