Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9, amendement 23
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Nous avons déjà eu hier un débat long et instructif sur le rôle de la victime dans le procès pénal. Nous n'avons pas accordé à la victime le droit de faire appel en cas d'acquittement dans un procès d'assises. Lui permettre d'intervenir sur l'application de la peine procède de la même philosophie et demande une réflexion globale sur son rôle dans le procès pénal et sur la nature même de notre procédure pénale. Je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement afin que nous ayons cette réflexion approfondie à l'occasion d'un autre texte.
