Intervention de Marc Le Fur

Je souscris tout à fait à la logique de l'article 9, qui introduit le citoyen dans l'application de la peine. À partir du moment où le citoyen a sa place, il me paraît tout à fait logique que la victime, qui n'en est pas moins citoyenne, ait également la sienne. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement qui entend donner une plus grande place aux victimes au stade de l'application de la peine. Elle doit être présente, ou représentée, en première instance et en appel.

L'introduction de citoyens assesseurs démontre que ce ne doit plus être l'affaire que de spécialistes. La victime doit donc elle aussi avoir sa place dans les débats contradictoires.

Ajoutons que ce dispositif permettrait de revenir sur la suppression malencontreuse, en 2009, des dispositions issues de la loi Clément de 2005 qui permettaient à l'avocat de la victime de faire valoir son point de vue sur les décisions d'allégement et d'aménagement des peines relevant du tribunal d'application des peines. Entre 2005 et 2009, la législation était plus favorable à la victime.

Nous retrouverions une cohérence et je suis convaincu que tous ceux qui militaient hier contre la possibilité pour la victime de faire appel des décisions de justice lui permettront tout de même de s'exprimer et d'être défendue. L'application du jugement la concerne également. C'est toute la logique de l'amendement que j'ai l'honneur de défendre devant vous.