Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9, amendement 23
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 23 portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. Marc Le Fur.
