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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 5, amendement 195

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Vous avez raison, madame la députée, et c'est pour cela que le Gouvernement est contre l'amendement : il n'est pas très cohérent. Je ne voulais pas le dire aussi carrément, mais vous m'y incitez… (Sourires.)

(L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)

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