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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 5, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Cet amendement vise à instaurer un délai maximum de deux mois pour le prononcé du jugement. Une telle disposition est cohérente avec nos arguments précédents. En effet, dans certains cas, on peut accepter l'idée d'une césure et, pour prononcer le jugement, donner un délai suffisant au prévenu pour lui permettre de remplir ses obligations vis-à-vis de la victime, de l'indemniser, etc. Sinon, à moins qu'il y ait de nombreux prévenus, nous ne voyons pas de raison pour que le jugement soit rendu très longtemps après la date de l'audience, ce qui ne rendrait pas la sanction suffisamment dissuasive, notamment pour un primodélinquant.

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