Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendement 228
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'étais prêt à développer la même argumentation que sur les amendements précédents mais, dès lors que nous venons d'adopter un amendement rappelant avec force que le magistrat ne doit pas donner son opinion, celui-ci me paraît redondant. Fort de la victoire que vous venez de remporter, vous devriez donc, mon cher collègue, retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi le code de procédure pénale se réduira à une litanie de répétitions sur la manière dont le magistrat doit se comporter.
