Intervention de Bernard Gérard

L'alinéa 9 de l'article 4 dispose que le président, avant le délibéré sur la culpabilité du prévenu, rappelle aux citoyens assesseurs les éléments constitutifs de l'infraction ainsi que les éventuels éléments de circonstances aggravantes. Il nous paraît utile que soient également rappelés les termes du serment, afin que le citoyen assesseur ait pleine conscience de sa responsabilité.