Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29 bis, amendement 237
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. En effet, cette mesure donnera encore davantage de souplesse au dispositif de la césure.
(L'amendement n° 237 est adopté.)
