Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je m'interroge également sur cet amendement. Nous voulons – et il ne faut pas s'en cacher – mettre en oeuvre une gradation et tenir compte du fait qu'entre seize et dix-huit ans, on n'est plus tout à fait un enfant mais pas encore un majeur. Dès lors, soit on « décroche » cette tranche d'âge de la justice pénale des mineurs en cas de délits graves et cela revient à créer, dans certaines circonstances, une majorité pénale à seize ans ; soit on veut absolument conserver la spécificité de la justice des mineurs, tout en mettant en oeuvre une gradation qui tienne compte de l'évolution délictueuse du comportement du jeune, et je ne vois pas pourquoi on supprimerait l'idée intéressante introduite par le Sénat, selon laquelle le tribunal pour mineurs doit être présidé par un juge pour enfants. Il s'agit en effet d'une mesure symbolique, qui permet de souligner que cette juridiction reste dédiée à des mineurs dans un contexte nouveau.

Je suis donc plutôt opposé à cet amendement, à moins que l'on me démontre qu'il est indispensable de le voter pour atteindre nos objectifs sans renier nos fondamentaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion