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Intervention de Nicole Ameline

Réunion du 23 juin 2011 à 15h10
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 29, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Ameline :

Pour ma part, je m'oppose à cet amendement, qui fragilise le dispositif que M. le ministre nous propose et qui s'éloigne des principes et des objectifs que nous poursuivons. À cet égard, l'exposé sommaire de l'amendement est clair, puisqu'il précise que « l'objectif de ce projet de loi est de rapprocher la justice pénale des mineurs de plus de seize ans de celle des majeurs. » Nous nous éloignons ainsi du principe de spécificité et nous encourons donc un risque constitutionnel, au-delà du respect de l'éthique, qui m'avait paru être le premier souci de M. le ministre.

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